Conditions Générales de Vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site internet Montre Online – GPT Solutions. Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Montre Online – GPT Solutions une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou virement bancaire.

Article 2 – Commande

Toute commande passée sur le site Montre Online – GPT Solutions implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGV.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française en vigueur) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par Montre Online – GPT Solutions, ce à l’exception de toute commande déjà confirmée par le client.

Article 4 – Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, Montre Online – GPT Solutions en informera le client par e-mail et proposera soit un remboursement, soit un échange avec un autre produit de qualité et de prix équivalents.

Article 5 – Paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’une des méthodes suivantes, à la convenance du client :

Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express)
PayPal
Chèque bancaire
Virement bancaire
Le client garantit à Montre Online – GPT Solutions qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Montre Online – GPT Solutions se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation de la commande ainsi que le temps d’acheminement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas donner lieu à un quelconque dédommagement en cas de retard.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de Montre Online – GPT Solutions, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client.

Article 8 – Garantie

Tous les produits fournis par Montre Online – GPT Solutions bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Montre Online – GPT Solutions qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Montre Online – GPT Solutions, [adresse de l’entreprise], dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9 – Responsabilité

Montre Online – GPT Solutions, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Montre Online – GPT Solutions sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Montre Online – GPT Solutions. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 11 – Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Montre Online – GPT Solutions se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Montre Online – GPT Solutions. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 12 – Archivage et preuve

Montre Online – GPT Solutions archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Montre Online – GPT Solutions seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.